
Lors du dernier Conseil municipal avant la vacance estivale, le groupe
Mont-Saint-Aignan-Autrement a été amené à intervenir sur une
délibération technique impliquant sur le fond l'avenir de l'aéroport
Rouen-Vallée-de-Seine.
Nous publions ici le texte de cette intervention :
Groupe MSA-Autrement
Conseil municipal du lundi 22 juin 2009.
Délibération 32.
Commission Locale d'Évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) du 6 mai
2009 – Transferts de l'Office de tourisme de Rouen - Aéroport de Rouen Vallée
de Seine – ZAC "Aubette-Martainville à Rouen et ZAE des "pointes" aux
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen - Rapport – Approbation.
Motivation du vote du groupe :
"Chers collègues,
Dans le cadre du vote, ce soir, pour approbation du Rapport de la Commission
d'évaluation du transfert de charges qui comporte 3 points, nous voudrions
intervenir plus particulièrement sur celui qui concerne l'aéroport
Rouen-Vallée-de-Seine. La délibération qui nous est proposée ce soir n'est pas
anodine puisqu'elle engage, avec Mont-Saint-Aignan, l'ensemble des communes de
l'agglomération.
Historique :
2007-2008 : l'Etat a transféré ses compétences à un syndicat mixte
composé des communes de Rouen et de Boos, et de la CCI. Ce syndicat est devenu
propriétaire des infrastructures de l'aéroport.
2008 : L'Agglo donne son accord pour se substituer à ces deux communes
au sein du syndicat mixte. Cette substitution est effective depuis le 1er
janvier 2009. Les Verts et apparentés ont voté contre cette décision.
Cette même année, les communes de Rouen et de Boos ont normalement effectué le
versement de leurs subventions au syndicat mixte : 250 000 euros pour
Rouen et 5000 euros pour Boos.
6 mai 2009 : la Commission d'Evaluation des transferts de charges
propose de déduire ces montants pour le calcul de l'attribution de compensation
des deux communes.
On nous demande d'approuver cette décision et non l'opportunité du transfert
de charges qui est effectif depuis janvier 2009. Nous pourrions donc ne voir
dans cette délibération qu'une régularisation administrative sans conséquence
politique...
Toutefois, en cohérence avec le vote négatif des Ecologistes sur ce
transfert en 2008, notre groupe s'interroge sur les choix économiques,
stratégiques, environnementaux et politiques qui seront implicitement validés
par ce vote.
Nous y voyons :
De nombreux acteurs s'accordent pour dire que cet aéroport n'est pas viable
et qu'il n'a aucun avenir économique. Or le syndicat mixte de l'aéroport
Rouen-Vallée-de-Seine, sous la pression de la CCI de Rouen, a acté très
récemment une procédure d'OSP (obligation de service public) auprès de l'Etat.
Cette OSP a pour objectif de permettre à l'agglo de venir en aide
financièrement à la compagnie aérienne actuellement déficitaire sur la ligne
Rouen-Lyon (Brit Air, filiale d'Air France). Actuellement, le déficit s'élève à
3 millions d'euros dont 2ME pour la ligne Rouen-Lyon et 1ME de déficit
structurel de l'aéroport (soit l'équivalent de 100 euros par billet d'avion
classe affaire financés par les contribuables de l'agglo). Ce transfert n'est
donc pas du tout une opération purement comptable ou ce qu'on pourrait appeler
une "opération blanche" car en tout état de cause les décisions futures du
syndicat mixte impacteront les finances de l'agglomération et donc les
contributions locales.
- Une erreur de stratégie de développement régional :
Quand on sait que la région Haute-Normandie a fait le choix de s'associer
avec la région Basse-Normandie pour développer l'aéroport de
Deauville-Saint-Gatien ; quand on sait que Le Havre (environ 25 000
passagers par an) a déjà engagé cette procédure d'OSP sans concertation avec
Rouen ; quand on sait enfin que Caen exploite également une liaison avec
Lyon (100 000 passagers annuels) : on mesure mieux le risque financier du
maintien de cette ligne déficitaire sur Rouen.
A l'heure de la transformation écologique de l'économie, l'obstination à
vouloir maintenir un aéroport de proximité à Rouen est une aberration
écologique. L'avenir de la liaison Rouen-Lyon passe évidemment par le train et
le développement de la ligne TGV qui relie déjà les 2 villes. Tout comme il
s'agit de développer les transports en commun plutôt que le véhicule
particulier pour les déplacements courts, il faut privilégier les liaisons
ferroviaires rapides plutôt que l'avion pour les déplacements moyenne distance,
ce qui est le cas de Lyon.
Ce transfert de charges est enfin une erreur politique car il cautionne une
fois de plus le désengagement de l'Etat en alourdissant la charge des
collectivités territoriales sans compensation aucune. Pendant ce temps, le
Président de la République pointe du doigt la mauvaise gestion de ces
collectivités... Il a effectivement beau jeu de le faire.
En conclusion : le groupe Mont-Saint-Aignan-Autrement ne peut pas, s'il
veut demeurer en cohérence avec ses idées, voter ce point de la délibération.
Mais, puisque cette délibération inclut deux autres points qui ne peuvent être
dissociés, et sur lesquels nous n'avons pas d'objections à formuler,
nous avons décidé de nous abstenir sur ce vote."
Jean-François Guillou, Président du groupe Mont-Saint-Aignan-Autrement.