Service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève.

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M. Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, a présenté mercredi 11 juin 2008 en Conseil des ministres son projet de loi concernant le Service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grève. Cette loi, si l'on en croit les indications fournies par M. Sarkozy, Président de la République, devrait être votée "avant l'été" et serait donc applicable dès la rentrée 2008.

Nous présentons ici la position de la majorité municipale de Mont-Saint-Aignan sur cette question.

3 constats :

  • Echec de l'expérimentation Darcos dans les communes, y compris celle de Xavier Bertrand, ministre du travail (Saint-Quentin, Aisne), qui n'a pas souhaité mettre en place ce service le 15 mai dernier.
  • Le gouvernement passe donc en force avec un projet de loi (Conseil des ministres du 11 juin 2008).
  • Le temps du dialogue est terminé : il ne s'agit plus de proposer mais de contraindre.

Nous faisons savoir notre opposition à ce projet pour les raisons suivantes :

3 raisons de principe :

  • Il appartient à l'Etat et non aux communes de régler un conflit l'opposant à ses fonctionnaires.
  • Cette mesure apparaît comme une tentative de restreindre, sinon le droit de grève lui-même, du moins les conditions d'exercice de ce droit, et affiche un refus a priori d'entendre la protestation des fonctionnaires.
  • Cette mesure, comme beaucoup d'autres, s'inscrit dans un schéma qui consiste à toujours opposer les Français aux Français, en établissant systématiquement un clivage victimes/coupables.

3 raisons pratiques :

  • L'école est le lieu de la pédagogie. En y accueillant des enfants sur le temps scolaire et en l'absence de leur professeur, on prend le risque d'introduire la confusion dans leur esprit en « mettant en scène » un conflit d'adultes qu'ils ne peuvent pas comprendre. L'école est le lieu de la laïcité, c'est-à-dire de la neutralité idéologique.
  • Le financement de la mesure par l'Etat n'est pas couvert à 100 %. On prend donc le risque d'opposer les contribuables aux grévistes.
  • La question de la responsabilité juridique de la commune en cas d'accident n'est, à ce jour, pas clarifiée. Le risque existe qu'elle ne puisse trouver sa réponse que devant un tribunal.

C'est pourquoi nous, élus de la majorité municipale, nous redisons notre opposition à ce dispositif, même si nous savons que nous n'aurons pas d'autre choix que de nous soumettre à la loi si elle doit être votée par le Parlement.